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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le plancher et les marches de l’habitacle doivent être sans fissure, gauchissement ou perforation et il ne doit y avoir aucune ouverture pouvant présenter un danger pour les occupants du véhicule routier.
De plus, ni le plancher, ni les parois de l’espace de chargement ne doivent permettre au chargement de s’échapper.
D. 1483-98, a. 51; D. 370-2016, a. 31.
51. Le plancher de l’habitacle doit être sans fissure, gauchissement ou perforation et il ne doit y avoir aucune ouverture permettant aux gaz d’échappement de pénétrer dans l’habitacle ou pouvant présenter un danger pour les occupants du véhicule routier.
De plus, ni le plancher, ni les parois de l’espace de chargement ne doivent permettre au chargement de s’échapper.
D. 1483-98, a. 51.
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